Démarches administratives

Pour obtenir des explications sur les principales démarches administratives, voire effectuer certaines d’entre elles en ligne, cliquez sur l’intitulé qui vous intéresse ci-dessous :

1. Les démarches pour les particuliers :

• • Demande d’inscription sur les listes électorales

• • Recensement citoyen obligatoire

• • Changement d’adresse en ligne

• • Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)

• • Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger)

• • Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)

• • Signalement ou dépôt de plainte d’arnaque sur internet

• • Déclaration de changement de nom d’usage (nom de l’époux ou de l’épouse)

• • Demande d’acte de mariage (célébré en France)

• • Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger)

• • Demande d’acte de décès (survenu en France)

• • Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger)

• • S’inscrire à l’opération tranquillité vacances

• • Pré-demande de Pacs

• • Registre des français à l’étranger – Renouvellement de l’inscription consulaire

• • Registre des français à l’étranger – Inscription consulaire

• • Registre des français à l’étranger – Actualisation

• • Registre des français à l’étranger – Radiation

• • Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire

• • Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

• • Déclarer en mairie des chambres d’hôtes

• • Déclarer en mairie un meublé de tourisme

• • Demande de publication au Journal officiel d’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime

• • Demande en ligne de certificat de non-Pacs

• • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

 

2. Les démarches pour les professionnels :

• • Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

• • Déposer une demande d’autorisation simplifiée (enregistrement)

• • Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)

• • Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques

• • Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact

• • Déposer une demande d’autorisation environnementale

• • Demander l’agrément pour le crédit d’impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) – Organisme

• • Demander l’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Expert individuel

 

3. Les démarches pour les associations :

• • Création d’une association (e-création)

• • Modification d’une association (e-modification)

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Voici également d’autres liens utiles pour vous aider dans toutes vos démarches (emploi, logement, famille, etc.) :

• • Site officiel de la préfecture de l’Allier

• • Fiches pratiques par évènement de vie (déménagement, divorce, etc.) du site Service-Public.fr

• • Fiches thématiques (scolarité, impôts, justice, etc.) du site Service-Public.fr

• • Infos sur l’accès aux documents de l’état civil