Démarches administratives

Pour obtenir des explications sur les principales démarches administratives, voire effectuer certaines d’entre elles en ligne, cliquez sur l’intitulé qui vous intéresse ci-dessous :

1. Les démarches pour les particuliers :

• • Le Guichet Unique : il s’agit d’un portail de dépôt dématérialisé pour les dossiers d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc). Les pétitionnaires peuvent envoyer ces derniers directement sur le portail, sans passer par la mairie.

• • Demande d’inscription sur les listes électorales

• • Recensement citoyen obligatoire

• • Changement d’adresse en ligne

• • Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)

• • Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger)

• • Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)

• • Signalement ou dépôt de plainte d’arnaque sur internet

• • Déclaration de changement de nom d’usage (nom de l’époux ou de l’épouse)

• • Demande d’acte de mariage (célébré en France)

• • Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger)

• • Demande d’acte de décès (survenu en France)

• • Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger)

• • S’inscrire à l’opération tranquillité vacances

• • Pré-demande de Pacs

• • Registre des français à l’étranger – Renouvellement de l’inscription consulaire

• • Registre des français à l’étranger – Inscription consulaire

• • Registre des français à l’étranger – Actualisation

• • Registre des français à l’étranger – Radiation

• • Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire

• • Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

• • Déclarer en mairie des chambres d’hôtes

• • Déclarer en mairie un meublé de tourisme

• • Demande de publication au Journal officiel d’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime

• • Demande en ligne de certificat de non-Pacs

 

2. Les démarches pour les professionnels :

• • Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

• • Déposer une demande d’autorisation simplifiée (enregistrement)

• • Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)

• • Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques

• • Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact

• • Déposer une demande d’autorisation environnementale

• • Demander l’agrément pour le crédit d’impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) – Organisme

• • Demander l’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Expert individuel

 

3. Les démarches pour les associations :

• • Création d’une association (e-création)

• • Modification d’une association (e-modification)

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Voici également d’autres liens utiles pour vous aider dans toutes vos démarches (emploi, logement, famille, etc.) :

• • Site officiel de la préfecture de l’Allier

• • Fiches pratiques par évènement de vie (déménagement, divorce, etc.) du site Service-Public.fr

• • Fiches thématiques (scolarité, impôts, justice, etc.) du site Service-Public.fr

• • Infos sur l’accès aux documents de l’état civil